Dénonciation

Quand dénoncer

Quand une personne ou une entreprise ne respecte pas ses obligations

Situations pouvant faire l’objet
d’une dénonciation

Abus et discrimination;

Menaces et pratiques de travail inappropriées;
Violation relatives à la santé et à la sécurité au travail;
Déduction ou demande de remboursement de fausses dépenses;
Toute autre conduite compromettant l’intégrité physique, psychologique ou morale d’une personne.
Formulaire de dénonciation

Mission inclusion encourage une culture de la parole ouverte dans toutes les régions et garantit un traitement équitable, sûr et respectueux. Tous les renseignements fournis dans le cadre de la dénonciation sont confidentiels et protégés par la Loi.

Exemples de dénonciations valables

Dénonciation complète

Shirley A. Trask, Gestionnaire principale des achats, employé depuis 2024 chez Mission inclusion, Elle utilise son autorité pour menacer les employés en disant qu’elle connaît mieux le travail et que s’ils ne font pas ce qu’elle dit, ils seront renvoyés.
Elle cache les résultats des statistiques de dépenses et interdit aux employés de parler à d’autres supérieurs.

Elle possede également un groupe d’amis, qu’elle signe des contrats coûteux, même s’il y a des personnes compétentes dans l’organisation pour les exécuter. Voici les noms des amis qu’elle a contacté : Tine Geor, Compteur d’argent – Gage Boivin, Graphiste – Anncar Pier, Responsable marketing.

Shirley A. Trask travaille toujours en présentiel.

Cette dénonciation nous fournit les renseignements permettant de bien identifier la personne dénoncée (nom, titre, date de naissance). Elle comprend également des renseignements sur la nature des faits. Ce type de dénonciation nous permettrait de faire un examen approfondi de la situation et d’effectuer le suivi approprié.

Dénonciation incomplète

Shirley A. Trask, Gestionnaire principale des achats, travaille toujours en présentiel. Je pense qu’il se fait payer au noir, car il se promène toujours avec beaucoup d’argent comptant dans les poches. Il conduit un véhicule 4 x 4 de luxe de l’année, et je suis certain que ses revenus ne lui permettent pas de se payer un tel véhicule.

Cette dénonciation ne comporte pas suffisamment d’éléments vérifiables. Elle ne donne pas assez de précisions concernant la personne dénoncée, les faits et les périodes visées. En l’absence de ces renseignements, nous serions difficilement en mesure de traiter ce type de dénonciation.

Comment dénoncer

Fournissez des informations précises

La Ligne Éthique est une solution développée par Quali-T

Mission inclusion délègue à Quali-T la réception des signalements, l’analyse initiale et la gestion confidentielle de l’ensemble des dossiers.
Seules les informations strictement nécessaires sont transmises, dans le respect intégral de la confidentialité du lanceur d’alerte.
Formulaire de dénonciation

Une fois l’analyse effectuée, Quali-T détermine quand, à qui et sous quelle forme un rapport doit être transmis, selon :

La nature du signalement;
La gravité de la situation;
Les risques associés;
Les obligations légales;

Veuillez noter que la dénonciation (ou l’alerte) doit obligatoirement être envoyée par écrit afin d’être officiellement prise en charge et analysée.

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