Don d’une police d’assurance vie
Une façon abordable
de faire un don
important
Il existe 3 options de dons
d’assurance vie :
Vous souscrivez à un nouveau contrat, vous désignez comme propriétaire et bénéficiaire de votre police Mission inclusion. Ce faisant, à chaque prime payée, vous obtenez un reçu pour don équivalent au montant de cette prime. À votre décès, Mission inclusion recevra le capital décès.
Vous demeurez propriétaire de votre contrat d’assurance et nommez Mission inclusion comme bénéficiaire. À votre décès, un reçu pour fins fiscales du montant du capital décès sera remis à votre succession.

Vous transférez la propriété d’une police existante et inscrivez Mission inclusion comme bénéficiaire irrévocable. Vous recevrez un reçu pour fins fiscales pour toute prime ultérieure payée ainsi que pour la juste valeur marchande de la police.
Les avantages

À chaque prime payée, vous bénéficierez de crédits d’impôt qui la réduiront de près de la moitié.
Si vous demeurez propriétaire de votre contrat, dans ce cas c’est votre succession qui bénéficiera du crédit d’impôt égal au capital-décès.
Au décès, nous recevrons directement le capital décès à titre de bénéficiaire du contrat puisque le don n’est pas soumis aux litiges successoraux.

Pour plus d’information
Isabelle Morin
Directrice principale, développement et communications
514 495-2409
imorin@missioninclusion.ca
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Tous les droits sont réservés.
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