SOUTIEN AUX PARTENAIRES
À L’INTERNATIONAL
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Fonds Action pour l’inclusion et la participation (ACTION)
AVIS POUR APPEL À PROJETS
APPEL No 1 – 2023 Durée : 36 mois
Montant : 150 000 – 300 000 $ CAN
PAYS CIBLÉS : Bénin et Bolivie
Mission inclusion lance une nouvelle initiative afin de soutenir les organisations du Sud : le Fonds Action pour l’inclusion et la participation (ACTION). Le but de ce fonds est de soutenir le pouvoir d’action des organisations de la société civile (OSC) et de défense de droits (ODD), notamment ceux des femmes et des personnes exclues; de mettre en œuvre des projets innovants et des initiatives transformatrices pour réaliser des sociétés plus égalitaires et des processus de gouvernance plus inclusifs; et de contribuer à un plus grand respect des droits de la personne.
Mission inclusion encourage la solidarité internationale à travers toutes les communautés et favorise des principes féministes, participatifs et transparents pour l’évaluation des projets soumis et le suivi de leurs répercussions dans leurs localités et communautés.
OBJECTIF
Le Fonds ACTION de Mission inclusion vise à réduire les inégalités en soutenant des initiatives innovantes et locales pour promouvoir la gouvernance inclusive et renforcer le leadership des ODD et des OSC. L’inclusion des groupes
marginalisés est une priorité.
marginalisés est une priorité.
La gouvernance inclusive est une approche visant à intégrer activement les voix, les perspectives et les expériences de toutes les personnes, en mettant particulièrement l’accent sur les femmes et les groupes marginalisés dans le but de contribuer à des modifications dans les structures de pouvoir afin d’assurer une plus grande participation de tous et de toutes aux espaces de décision. Par cette approche, nous visons à assurer l’accès équitable à des services de base adaptés aux besoins de toutes et de tous, à améliorer la gestion et la mise en œuvre responsable et durable de politiques, de programmes ou de services accessibles et adaptés à toutes les personnes dans le respect de leurs droits et des libertés individuelles et collectives.
Le fonds ACTION vise à renforcer les savoirs et les pratiques des organisations qui centrent leurs activités sur l’inclusion sociale et qui travaillent avec et pour des personnes membres des groupes traditionnellement exclus et marginalisés en vue de répondre de manière plus inclusive à leurs besoins, tout en favorisant le renforcement de leur pouvoir pour faire valoir leurs droits.
Cet appel englobe toutes les personnes vivant différentes formes de discrimination et d’exclusion systémiques et intersectionnelles, y compris (sans s’y limiter) les femmes, les jeunes, les personnes vivant avec un handicap, les Autochtones, les minorités, les personnes déplacées/réfugiées et les personnes s’identifiant comme faisant partie de la diversité sexuelle et de genre.
OBJECTIF
Le Fonds ACTION de Mission inclusion vise à réduire les inégalités en soutenant des initiatives innovantes et locales pour promouvoir la gouvernance inclusive et renforcer le leadership des ODD et des OSC. L’inclusion des groupes marginalisés est une priorité.
La gouvernance inclusive est une approche visant à intégrer activement les voix, les perspectives et les expériences de toutes les personnes, en mettant particulièrement l’accent sur les femmes et les groupes marginalisés dans le but de contribuer à des modifications dans les structures de pouvoir afin d’assurer une plus grande participation de tous et de toutes aux espaces de décision. Par cette approche, nous visons à assurer l’accès équitable à des services de base adaptés aux besoins de toutes et de tous, à améliorer la gestion et la mise en œuvre responsable et durable de politiques, de programmes ou de services accessibles et adaptés à toutes les personnes dans le respect de leurs droits et des libertés individuelles et collectives.
Le fonds ACTION vise à renforcer les savoirs et les pratiques des organisations qui centrent leurs activités sur l’inclusion sociale et qui travaillent avec et pour des personnes membres des groupes traditionnellement exclus et marginalisés en vue de répondre de manière plus inclusive à leurs besoins, tout en favorisant le renforcement de leur pouvoir pour faire valoir leurs droits.
Cet appel englobe toutes les personnes vivant différentes formes de discrimination et d’exclusion systémiques et intersectionnelles, y compris (sans s’y limiter) les femmes, les jeunes, les personnes vivant avec un handicap, les Autochtones, les minorités, les personnes déplacées/réfugiées et les personnes s’identifiant comme faisant partie de la diversité sexuelle et de genre.
Pour atteindre cet objectif, quatre (4) axes principaux
sont retenus par Mission inclusion :
1) Défense des droits de la personne, en mettant particulièrement l’accent sur les individus exclus ou négligés;
3) Voix et leadership des femmes et des groupes exclus dans l’espace public;
2) Accès équitable aux services de base pour les femmes, les filles et les groupes marginalisés;
4) Gestion inclusive, juste et durable des ressources naturelles et de la biodiversité.
Cet appel à projets est aligné avec l’objectif général du fonds ACTION de contribuer à la réduction des inégalités.
Pour atteindre cet objectif, quatre (4) axes principaux sont retenus par Mission inclusion :
1) Défense des droits de la personne, en mettant particulièrement l’accent sur les individus exclus ou négligés;
2) Accès équitable aux services de base pour les femmes, les filles et les groupes marginalisés;
3) Voix et leadership des femmes et des groupes exclus dans l’espace public;
4) Gestion inclusive, juste et durable des ressources naturelles et de la biodiversité.
Cet appel à projets est aligné avec l’objectif général du fonds ACTION de contribuer à la réduction des inégalités.
DÉROULEMENT DU PROCESSUS
Veuillez noter que le processus se déroulera en quatre (4) étapes :
Étape 1 : Lancement de l’appel à projets par Mission inclusion
Le lancement de l’appel à projets sera marqué par une annonce sur le site Web et les plateformes médiatiques de Mission inclusion. Ensuite, nous partagerons cette annonce avec d’autres organisations partenaires.
Après le lancement, nous organiserons des webinaires pour les organisations intéressées. Pendant ces sessions en ligne, nous expliquerons ce qu’est Mission inclusion, les détails de l’appel à projet, et nous vous montrerons comment remplir le formulaire de note conceptuelle. Vous aurez l’occasion de poser vos questions en direct et d’obtenir des réponses immédiates.
Pour connaître les horaires des webinaires, veuillez consulter le calendrier. Toutes les communications avec l’équipe se feront par courriel à l’adresse action@missioninclusion.ca.
Étape 2 : Note conceptuelle
Toute organisation intéressée doit suivre ces étapes pour soumettre une demande :
1) Télécharger et remplir une note conceptuelle.
2) Envoyer la note conceptuelle par courriel, accompagnée des documents suivants :
2) Envoyer la note conceptuelle par courriel, accompagnée des documents suivants :
• Les états financiers les plus récents de l’organisation.
• Un document de reconnaissance légale ou d’enregistrement (non expiré).
• Un document de reconnaissance légale ou d’enregistrement (non expiré).
Votre demande sera évaluée en deux étapes :
1) Vérification des critères d’admissibilité de l’organisation.
2) Évaluation des critères d’admissibilité de la note conceptuelle.
2) Évaluation des critères d’admissibilité de la note conceptuelle.
Toutes les demandes seront examinées par un comité d’analyse composé du personnel de Mission inclusion. Nous tenons à remercier d’avance toutes les organisations qui auront pris le temps de soumettre une demande. Veuillez noter que seules les organisations présélectionnées seront contactées.
Étape 3 : Projet détaillé et diagnostic organisationnel
Cette étape se déroulera en (2) deux phases simultanées :
Phase 1 – Projet détaillé : Les organisations présélectionnées devront soumettre un projet plus détaillé basé sur la note conceptuelle initiale.
Ce projet détaillé inclura un formulaire de projet complet
et un canevas de budget.
et un canevas de budget.
Phase 2 – Diagnostic organisationnel : Parallèlement, des échanges auront lieu entre les organisations présélectionnées et Mission inclusion pour mieux comprendre leurs besoins. Veuillez noter que cette étape ne confirme pas encore la sélection du projet, mais initie un dialogue visant à saisir le contexte organisationnel.
Dans une démarche inclusive, un comité de bénévoles représentatifs des groupes ciblés évaluera la cohérence et la pertinence des projets par rapport aux résultats attendus et aux pays concernés. Ensuite, toutes les organisations impliquées seront contactées individuellement pour la notification des décisions, qu’elles soient positives ou négatives.
Étape 4 : Négociation et signature d’entente
Les organisations sélectionnées seront invitées à passer à la phase de négociation et de signature nécessitant des informations et documents tels que les numéros de taxe, informations bancaires, et les cartes d’identité
des signataires du contrat.
des signataires du contrat.
Des sessions thématiques seront organisées pour renforcer les connaissances des organisations et promouvoir les échanges. Les sujets abordés incluront la gouvernance inclusive, les procédures financières et de conformité de Mission inclusion, ainsi que les approches féministes et l’égalité des genres.
DÉROULEMENT DU PROCESSUS
Veuillez noter que le processus se déroulera en quatre (4) étapes :
Étape 1 : Lancement de l’appel à projets par Mission inclusion
Le lancement de l’appel à projets sera marqué par une annonce sur le site Web et les plateformes médiatiques de Mission inclusion. Ensuite, nous partagerons cette annonce avec d’autres organisations partenaires.
Après le lancement, nous organiserons des webinaires pour les organisations intéressées. Pendant ces sessions en ligne, nous expliquerons ce qu’est Mission inclusion, les détails de l’appel à projet, et nous vous montrerons comment remplir le formulaire de note conceptuelle. Vous aurez l’occasion de poser vos questions en direct et d’obtenir des réponses immédiates.
Pour connaître les horaires des webinaires, veuillez consulter le calendrier des réunions. Toutes les communications avec l’équipe se feront par courriel à l’adresse action@missioninclusion.ca.
Étape 2 : Note conceptuelle
Toute organisation intéressée doit suivre ces étapes pour soumettre une demande :
1) Télécharger et remplir une note conceptuelle.
2) Envoyer la note conceptuelle par courriel, accompagnée des documents suivants :
2) Envoyer la note conceptuelle par courriel, accompagnée des documents suivants :
• Les états financiers les plus récents de l’organisation.
• Un document de reconnaissance légale ou d’enregistrement (non expiré).
Votre demande sera évaluée en deux étapes :
1) Vérification des critères d’admissibilité de l’organisation.
2) Évaluation des critères d’admissibilité de la note conceptuelle.
2) Évaluation des critères d’admissibilité de la note conceptuelle.
Toutes les demandes seront examinées par un comité d’analyse composé du personnel de Mission inclusion.
Étape 3 : Projet détaillé et diagnostic organisationnel
Cette étape se déroulera en (2) deux phases simultanées :
Phase 1 – Projet détaillé : Les organisations présélectionnées devront soumettre un projet plus détaillé basé sur la note conceptuelle initiale. Ce projet détaillé inclura un formulaire de projet complet et un canevas de budget.
Phase 2 – Diagnostic organisationnel : Parallèlement, des échanges auront lieu entre les organisations présélectionnées et Mission inclusion pour mieux comprendre leurs besoins. Veuillez noter que cette étape ne confirme pas encore la sélection du projet, mais initie un dialogue visant à saisir le contexte organisationnel.
Dans une démarche inclusive, un comité de bénévoles représentatifs des groupes ciblés évaluera la cohérence et la pertinence des projets par rapport aux résultats attendus et aux pays concernés. Ensuite, toutes les organisations impliquées seront contactées individuellement pour la notification des décisions, qu’elles soient positives ou négatives.
Étape 4 : Négociation et signature d’entente
Les organisations sélectionnées seront invitées à passer à la phase de négociation et de signature nécessitant des informations et documents tels que les numéros de taxe, informations bancaires, et les cartes d’identité des signataires du contrat.
Des sessions thématiques seront organisées pour renforcer les connaissances des organisations et promouvoir les échanges. Les sujets abordés incluront la gouvernance inclusive, les procédures financières et de conformité de Mission inclusion, ainsi que les approches féministes et l’égalité des genres.
ADMISSIBILITÉ DES DEMANDES
Pour évaluer votre admissibilité, veuillez respecter strictement les exigences suivantes et fournir toutes les pièces justificatives requises.
Aucun commentaire particulier ne sera formulé à l’égard de l’organisation demandeuse.
Aucun commentaire particulier ne sera formulé à l’égard de l’organisation demandeuse.
Admissibilité de l’organisation
• Être une organisation à but non lucratif admissible (organisation de la société civile, de défense de droit). Les organisations religieuses, politiques et étatiques ne sont pas admissibles;
• Être établie dans un pays admissible à l’appel;
• Être une organisation juridiquement enregistrée (avec preuve en cours de validité);
• Avoir au moins deux (2) ans d’existence et d’expérience dans le pays concerné par l’appel;
• Être une organisation qui travaille avec et pour les personnes faisant partie des groupes marginalisés susmentionnés;
• Présenter une demande complète : note conceptuelle + documents demandés.
Admissibilité d’une note conceptuelle
• Doit contribuer à l’objectif du fonds et toucher au moins l’un des axes ciblés par l’appel;
• Doit être préparées selon le formulaire de note conceptuelle disponible sur le site de Mission inclusion;
• Doit être soumises dans le délai fixé;
• Doit avoir une durée de 36 mois;
• Doit présenter un budget compris entre 150 000 $
et 300 000 $ CAN;
et 300 000 $ CAN;
• Ne doit pas inclure ou cibler des activités non admissibles.
Activités non admissibles
• Financement de bourses d’études individuelles, de formation générale;
• Financement de construction, d’achat de terrain ou d’immeubles;
• Financement de partis politiques, de groupes religieux;
• Projets incluant des activités prosélytes, à portée religieuse ou partisane;
• Projets incluant des activités de microcrédit;
• Financement d’armes et activités promouvant la violence, le terrorisme et la guerre;
• Activités ou biens illégaux.
Type d’activités admissibles
Nous proposons une liste (non exhaustive)
d’activités admissibles :
• Activités de défense de droits et de production d’alternatives sociales innovantes;
• Activités pour assurer un leadership transformateur et inclusif;
• Activités de sensibilisation, d’éducation ou de formation contre les représailles ou les menaces (physiques ou virtuelles) que peuvent vivre certains groupes à cause de leur conviction pour les droits de la personne;
• Activités innovantes pour favoriser une gouvernance plus inclusive et plus participative au niveau local, national ou régional;
• Activités de sensibilisation (manifestations, expressions culturelles pour la mise en valeur de la diversité et la dénonciation de l’exclusion);
• Activités de plaidoyer et d’influence politique (en accord avec un plan de plaidoyer inclusif et participatif);
• Activités de mutualisation/fédération pour un travail en réseau.
PRÉPARATION DE LA DEMANDE
Date limite
Vous devez transmettre les profils accompagnés des notes conceptuelles et des pièces justificatives demandées au plus tard le 24 novembre 2023 à 17 h (GMT) à l’adresse suivante : action@missioninclusion.ca.
Tout dossier présenté au-delà de cette heure ne sera pas accepté. Un courriel de réponse automatique confirmant la réception du dossier constituera votre accusé de réception.
Votre demande doit comprendre le formulaire de note conceptuelle dûment signé et les pièces
justificatives demandées.
Merci de ne pas changer le format du formulaire.
justificatives demandées.
Merci de ne pas changer le format du formulaire.
Séances d’information
Mission inclusion remercie les organisations présentes lors des séances d’information du 23 octobre pour le Bénin et du 24 octobre pour la Bolivie. Votre participation active nous a réellement enchantés !
Il est important de souligner que la participation à une séance d’information n’est pas un prérequis pour soumettre une demande. Notre processus reste ouvert à toutes les organisations désireuses de déposer des projets pour le Bénin ou la Bolivie.
La présence à ces rencontres n’est pas obligatoire et ne constitue pas une étape de sélection.
À noter
• Les candidatures doivent être rédigées en français ou en espagnole selon le pays. Seules les candidatures dans ces langues seront acceptées.
• Les pièces justificatives requises peuvent être soumises en format JPEG, Doc ou PDF.
• Aucune modification de votre demande n’est possible après sa soumission.
• Les demandes incomplètes ou utilisant des modèles différents ne seront pas prises en compte.
• Tous les documents doivent être soumis ensemble dans un même dossier.
• Veuillez NE PAS renvoyer votre demande à moins que vous ne receviez pas d’accusé de réception.
• Si vous avez du mal à signer électroniquement, imprimez uniquement la section III, signez-la, remplissez-la, puis numérisez ou photographiez-la. N’oubliez pas de l’inclure avec les autres fichiers requis dans votre envoi.
• Les réponses au formulaire de note conceptuelle doivent respecter les limites de mots indiqués et la forme demandée. Aucun document complémentaire pour répondre aux questions ne sera accepté.
• Mission inclusion n’accepte pas les candidatures spontanées. Les dossiers de candidature sont acceptés uniquement lors des appels à projets. Seuls les formulaires spécifiques à l’appel sont acceptés.
Foires aux questions (FAQ)
1. Quelles sont les organisations admissibles au fonds ACTION?
Le fonds ACTION vise uniquement les organisations de la société civile (OSC) et de défense des droits (ODD) (associations, ONG, regroupements communautaires, fondations d’enracinement et de portée local, régional et national) qui soutiennent une démarche de gouvernance inclusive au sein de leur mission et qui travaillent avec des personnes membres des groupes exclus ou marginalisés afin qu’elles répondent à leurs besoins tout en favorisant le renforcement de leur pouvoir pour faire valoir leurs droits. Il s’agit des groupes de :
► Femmes
► Jeunes
► Personnes vivant avec un handicap
► Autochtones
► Minorités
► Personnes déplacées/réfugiées
► Personnes s’identifiant de la diversité sexuelle
Les organisations internationales ne sont pas admissibles.
2. Est-il possible de postuler en consortium avec d’autres organisations?
Oui, les projets présentés par des organisations de la société civile (OSC) et/ou de défense des droits (ODD) en tant que consortium sont éligibles. Dans le cadre d’un consortium, les organisations sont coresponsables et solidaires pour la mise en œuvre du projet et la reddition de comptes, toutefois une organisation devra assurer un rôle de coordination pour les communications et les procédures administratives (organisation lead). Les organisations d’un consortium doivent satisfaire aux mêmes critères d’admissibilité. Elles doivent minimalement : (1) être enregistrée; (2) cosigner sur le formulaire de demande; (3) participer à la définition et à la mise en œuvre du projet et être incluse dans le budget proposé.
Tout au long du processus, l’organisation lead est l’interlocutrice principale de Mission inclusion. Elle représentera le consortium. Les frais de gestion doivent être partagés entre les organisations du consortium selon des principes équitables et de niveau d’effort.
3. Est-il possible de créer un partenariat avec une institution qui n’est pas une OSC/ODD pour postuler à ce fonds?
Oui, le partenariat est possible (par exemple partenariat avec un centre de recherche, avec une université, etc. L’OSC ou l’ODD sera responsable de la gestion du projet et de la reddition de compte. Le partenariat devra être statué par une entente interne propre au projet pour la prestation de services ou la réalisation d’activités.
4. Est-ce qu’une fondation qui fait elle aussi de la subvention peut postuler au fonds pour redistribuer sous forme de petite subvention?
Les fondations sont admissibles au fonds ACTION, en revanche des activités de redistribution des fonds sous forme de petites subventions ou de microcrédit ne sont pas admissibles. Toutefois, si dans une activité vous prévoyez faire un évènement qui implique plusieurs autres organisations locales (non-récipiendaires de la subvention), il peut y avoir des dépenses pour elles pour les prestations qu’elles fourniront.
5. Est-ce qu’une organisation peut présenter plus d’un projet par appel?
Une organisation principale, une organisation membre d’un consortium ou une organisation partenaire ne peuvent pas soumettre plus d’une demande dans le cadre d’un appel à projets.
6. Est-ce qu’une organisation peut présenter un même projet en réponse à plus d’un appel?
Oui, un projet non retenu peut être soumis lors d’un prochain appel dans le pays. Toutefois, il est recommandé aux organisations de bien vérifier les critères d’admissibilité et d’apporter les adaptations nécessaires lors de cet appel.
7. Dans quelle devise doit être présenté le budget lié au projet?
Pour la note conceptuelle, le budget du projet doit être présenté en dollars canadiens. Les projets retenus pour la proposition détaillée devront présenter un budget détaillé en devise locale et converti en dollars canadiens.
8. Les organisations doivent-elles obligatoirement apporter une contribution au budget du projet?
Les organisations ne sont pas tenues d’apporter une contribution au budget du projet.
9. Est-ce que les frais de gestion sont admissibles pour les projets présentés au fonds ACTION?
Les budgets des projets retenus pourront inclure des frais de gestion. Le montant total présent dans la note conceptuelle doit inclure le frais de gestion, mais les détails sur les montants précis de frais de gestion n’ont pas à être présentés à cette étape.
Ressource complémentaire
Fonds ACTION
Appel à projet no 1 – 2023
Pour plus d’information
Fonds ACTION – Appel à projets no 1
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