Don de valeurs mobilières
Une façon simple de donner !
Un don de valeurs mobilières est l’une des façons les plus simples de donner. C’est aussi une façon intelligente d’éviter d’engendrer un gain en capital sur les valeurs mobilières et les titres cotés en bourse dont la valeur s’est appréciée.
Une façon simple de donner !
Un don de valeurs mobilières est l’une des façons les plus simples de donner. C’est aussi une façon intelligente d’éviter d’engendrer un gain en capital sur les valeurs mobilières et les titres cotés en bourse dont la valeur s’est appréciée.
Les avantages
Aucune imposition : Quand vous vendez des actions qui se sont appréciées, vous engendrez un gain en capital imposable à 50 %. En les donnant à mission inclusion, le gain en capital n’est pas imposable.
Simplicité : Votre courtier·ère transfère, au moment choisi, les titres cotés en bourse au compte de mission inclusion. Reçu aux fins fiscales : Vous recevez un reçu pour fins fiscales correspondant à 100 % de la valeur marchande des actions au moment du transfert.
Les Ressources
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